Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRINORME
SOCIETE PETROLIERE RHONE ALPES (S.P.R.A.), société anonyme

Numéro de dépôt :
1356523
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1996

Présentation de la marque DISTRINORME

Déposée le 27 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PETROLIERE RHONE ALPES (S.P.R.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTRINORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PETROLIERE RHONE ALPES (S.P.R.A domicilié(e) 139, avenue Ambroise Croizat, 38400 SAINT MARTIN D'HERES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. CORRE. - France.

La marque DISTRINORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRINORME est expirée depuis le 27 mai 1996.

SOCIETE PETROLIERE RHONE ALPES (S.P.R.A a également déposé les autres marques suivantes : VIV


SOCIETE PETROLIERE RHONE ALPES (S.P.R.A.), société anonyme - 139, avenue Ambroise Croizat, 38400 SAINT MARTIN D'HERES. - France


CABINET A. CORRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie;huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches;publicité, distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement;renflouement de navires;location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie;prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;toutes opérations d'ordre technique et/ou commercial dans le domaine des combustibles et produits dérivés (tels que matières synthétiques, résines, etc.), y compris la prospection, le forage ou "l'abattage", le transport à l'état brut, le stockage à l'état brut, la transformation (par exemple : raffinage du pétrole brut), la distribution en gros et en détail des produits bruts et raffinés et leurs dérivés, l'assistance technique, la formation de personnel qualifié, la publicité, l'impression et la diffusion des documents techniques et/ou technico-commerciaux, l'aide aux entreprises, conseils aux entreprises et utilisateurs.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.